Termes & Conditions

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Il est important que tous nos membres comprennent et acceptent nos termes et conditions, et nous vous encouragons à nous contacter pour toute clarification. Vous trouverez si besoin nos adresses de contacts plus bas. Ci-après sont termes et conditions relatif aux accords entre vous et CanadianLoving.com.

SVP, lisez attentivement la suite et si vous n'êtes pas d'accord, ne vous inscrivez pas en tant que membre ni n'utilisez le site internet localisé à l'adresse http://www.canadianLoving.com. En allant plus loin, vous acceptez vous soumettre à ces termes et conditions. CanadianLoving.com peut changer ses termes et conditions à tout moment. CanadianLoving.com se réserve le droit de suspendre votre compte pour toute raison, et réserve tous ses droits en relation à toute autre affaire. Ces termes et conditions s'appliquent à l'intégralité du site web CanadianLoving.com et à toutes correspondances entre CanadianLoving.com, en tant que fournisseur de service, et vous, en tant que client.

Votre accord et votre utilisation du site web CanadianLoving.com marque votre acceptation des présents termes et conditions sans modification, et en tant que tels, ils peuvent être modifiés à tout momement sans votre consentement.

Notez qu'à la fin de l'inscription en ligne, votre adhésion sera activée et vous entrerez dans un cadre légal additionel avec CanadianLoving.com pour la provision des services de CanadianLoving.com (Service).

A. Adultes uniquement. Pour devenir membre, vous devez avoir 18 ans ou plus. CanadianLoving.com fournit un service strictement réservé aux adultes. Ne vous inscrivez pas si vous avez moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, ou si CanadianLoving.com a interdit, suspendue ou mis un terme à votre adhésion, alors votre adhésion à ce Service est invalide. En complétant l'inscription en ligne, vous reconnaissez et garantissez d'avoir le droit, l'autorité et la capacité de comprendre cet accord, et d'en supporter tous ses termes et conditions.
B. Utilisation commerciale par des membres interdites. Le site web CanadianLoving.com Website est à usage personnel uniquement. L'inscription par des entreprises, des groupes, des organisations et des compagnies est interdite. Le site web CanadianLoving.com ne peut pas être utilisé à des fins commerciales, pour collecter des noms et/ou adresse emaile, ou envoyer du courrier indésirable. Les liens ou référencements vers le site CanadianLoving.com sont interdits sans autorisation. Tout manquement à cette règle conduira à une enquête et des poursuites judiciaires.
C. Domaine de Service. Vous pouvez devenir membre de ce Service sans frais. En tant que membre, CanadianLoving.com vous donne la possibilité de participer à toutes les fonctionnalités et services disponibles à l'intérieur du site web. L'adhésion à CanadianLoving.com vous donne le droit de créer un seul profil par membre. Les profils multiples ne sont pas autorisés. Ce Service vous permet de contacter d'autres membres de CanadianLoving.com. CanadianLoving.com n'est pas une agence matrimoniale et n'est pas dans l'obligation de vous mettre en relation avec un autre membre.
D. Durée, expiration et terme. Cet accord commence lorsque l'inscription en ligne est complétée et restera en vigueur tant que vous serez membre de ce Service. Vous pouvez mettre un terme à votre adhésion à tout moment, pour n'importe quelle raison que ce soit. Cet accord prendra fin dès réception de votre demande écrite sur papier ou par email de votre volonté d'y mettre un terme. Vous pouvez mettre un terme à votre compte en ligne en sélectionnant le lien 'supprimer le compte' se trouvant dans le panneau de configuration de votre compte, ou en nous envoyant votre demande par email. Nous pouvons immédiatement mettre un terme à votre adhésion et votre accès au Service à tout momement en cas de violation de cet accord. Dans ce cas, nous vous enverrons la notification de suppression à l'adresse email que vous nous avez fournit lors de votre inscription, ainsi que les raisons de votre exclusion. Dans le cas d'une violation d'un ou plusieurs termes de cet accord par vous (en particulier les points E et F), nous pouvons bloquer votre (ou vos) compte(s), effacer le contenu interdit, éviter la publication de tout ou partie de votre profil. Nous pouvons également bloquer votre accès à tout ou partie de ce Service, soit de façon permanente, soit temporairement. De plus, CanadianLoving.com peut désactiver les comptes des membres n'ayant pas utilisé le Service après une période de 6 mois ou plus suivant la date de la dernière connexion au Service.
E. Contenu posté et contenu intedit. Tout le matériel que vous transmettez ou postez sur le site CanadianLoving.com Website sera considéré non-confidentiel et non-propriétaire. Nous n'avons aucune obligation en respect avec ce matériel. Nous et nos designers pouvons librement copier, divulguer, distribuer, incorporer et autre utilisation de ce matériel et de toutes données, images, sons, textes, et pièces jointes à des fins commerciales ou non-commerciales. Cette clause exclue les informations personnelles d'identification qui sont utilisées en accord avec notre Politique de Vie Privée.

CanadianLoving.com peut revoir et effacer tout contenus, emails, conversations instantanées, photos ou profils (collectivement, 'Contenu') que nous jugeons en violation avec cet Accord ou jugeons offensant, illégal, pouvant être nuisible, ou violant les droits des membres.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous posté sur CanadianLoving.com ou du contenu que vous transmettez aux autres membres via notre Service.

Vous reconnaissez que le contenu est exact, ne viole pas cet accord, et n'est nuisible à personne de n'importe quelle facçon que ce soit.

Les informations que vous soumettez à CanadianLoving.com et que vous postez sur le site CanadianLoving.com doivent être exact et conforme à la réalité.

Vous ne pouvez pas inclure dans votre profil membre ou vos photos des numéros de téléphone, des noms de rue ou adresses, des noms de famille, des adresses internet ou des adresses email.

Vous ne pouvez pas conseiller ou solliciter les autres membres à acheter, vendre ou louer quelques produits ou services que ce soit par le biais de notre système.

Vous ne pouvez pas transmettre de chaîne email aux autres membres.

Vous ne pouvez créer plusieurs profils.

La liste suivante est une liste non-exhaustive des contenus, incluant les photos, qui sont interdits sur le site CanadianLoving.com. CanadianLoving.com se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment. Ceci comprend les contenus qui:

1-sont jugés offensants ;
2-encourage le racisme, la discrimination, la haîne, le harcellement, ou la violence de toute sorte à l'encontre de n'importe quel groupe ou individu ;
3-contienne un profil ou des photographies de toute personne sans son consentement. De plus, les photos ne doivent contenir personne d'autre que vous-même ;
4-contienne des dessins ou des illustrations ;
5-contienne des images d'animaux, de scènes ou d'objets ;
6-est sexuellement explicite ou contient des références / sous-entendus sexuels ;
7-implique la transmission en masse de courrier indésirable ;
8-promulgue des informations que vous savez fausses ou trompeuses ;
9-promulgue ou fournit des informations au sujet d'activités illégales ou répréhensible ;
10-est injurieux, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomniateur ;
11-est une copie non-autorisée du travail sous copyright d'une autre personne ;
12-contient des accès à des pages restreintes ou protégés par mot de passe, des pages ou des images cachées ;
13-contient des images de mineurs de moins de 18 ans (même s'ils sont vos enfants) ;
14-fournit du matériel pour exploiter les gens de moins de 18 ans, ou qui est utilisé pour solliciter des informations de gens de moins 18 ans ;
15-sollicite des mots de passe ou informations personnelles venant des autres membres ;
16-retient l'attention sur des activités commerciales et/ou de vente sans notre consentement préalable ; et
17-appartient à des groupes d'activités sexuelles, ou sollicitant des contacts à but sexuel.

IMPORTANT: CanadianLoving.com se réserve le droit d'enquêter et de prendre des dispositions légales contre quiconque violerait ces clauses. Nous pouvons suspendre ou exclure tout membre, ou cacher le profil s'il est jugé offensant ou s'il contient des information permettant l'identification.

F. Activités Interdites. CanadianLoving.com se réserve le droit d'enquêter et de mettre un terme à votre adhésion si vous avez mal utilisé le Service, ou l'avez utilisé d'un moyen que nous considérons comme inapproprié, injuste ou illégal. La liste suivante est une liste non-exhaustive de type d'actions que vous ne pouvez engager. CanadianLoving.com se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment :

1-Vous n'enverrez ni ne posterez de matériels qui constituent ou encouragent une conduite qui pourrait être considérée comme criminelle aux Etats-Unis ou dans d'autres pays du monde.
2-Vous n'enverrez ni ne posterez de matériels enfreignant les droits d'un tiers.
3-Vous ne posterez pas, ne distribuerez pas et ne reproduirez pas un matériel protégé par copyright, trademark, ou autres propriétés intellectuelles ou informationnelles sans obtenir au prélable le consentement des ayants-droits.
4-Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ou une entité.
5-Vous ne harcelerez personne.
6-Vous ne solliciterez pas d'argent de personne.
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